Achat
- Les étrangers peuvent acheter un bien immobilier en Serbie selon le principe de réciprocité ; pour les ressortissants russes et ukrainiens, elle est confirmée (hors terres agricoles).
- Nous vérifions le bien au cadastre : qui en est propriétaire, s’il est grevé de charges, si le bâtiment est régularisé. Il ne faut acheter qu’un bien dont le droit de propriété est enregistré.
- Le contrat est signé chez le notaire, le paiement passe par la banque, puis vient l’inscription au cadastre : vous devenez propriétaire au moment de l’inscription.
- Un appartement dont vous êtes propriétaire constitue un motif de séjour temporaire.
Impôts et frais
- Ancien
- Impôt sur le transfert de propriété : 2,5 %. Selon la loi, il est à la charge du vendeur, mais le contrat le transfère souvent à l’acheteur — nous vérifions les conditions.
- Neuf
- Lors de la première vente, le prix inclut la TVA au lieu des 2,5 %. Les avantages pour un premier logement sont réservés aux citoyens serbes.
- Notaire et cadastre
- Les tarifs sont fixés par l’État ; nous vous indiquons le montant pour votre transaction.
- Taxe foncière
- Annuelle, son taux est fixé par la ville ; elle se paie par trimestre.
Location et gestion
- Recherche du logement, vérification du propriétaire et du bail.
- Déclaration d’adresse : le bailleur doit vous déclarer dans les 24 heures ; le bail vous servira aussi pour le séjour temporaire.
- Gestion de votre bien : recherche de locataires, baux, paiements, état de l’appartement.
Les conditions dépendent de votre situation et évoluent régulièrement. Lors d’une consultation gratuite, nous examinons votre cas et vous indiquons les exigences, délais et tarifs en vigueur.
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